à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 janvier 2014

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Représentants suppléants

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Montpellier

Présidents de chambre

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au

inclus

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti

inclus

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti

inclus

ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec

Cour d'appel de Rouen

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller du directeur de l'Ecole de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti

inclus

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

assistant technique en République d'Haïti

inclus

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

auprès du ministère des affaires étrangères

assistant technique en République d'Haïti

conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier