Daniel Duchemin - JORFSearch

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Représentants suppléants

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Montpellier

Présidents de chambre

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directeur adjoint au directeur régional

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

magistrat du premier grade